J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600420A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2006, M. Marc, Emile, Marie, Anne Pabois, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 2006.